Dans l'attente de mes papiers de réforme, mon employeur me réclame des salaires
Bonjour,
Je suis militaire depuis le 1er Décembre 2016.
Durant une opex, je suis rentré en urgence de celle-ci, la cause : troubles post-traumatiques qui ont été reconnus par les instances militaires.
Suite à cela, l'hôpital militaire m'a mit en arrêt maladie, renouvelé de Mars 2019 à Juillet 2019.
Le médecin a lancé une procédure de réforme pour inaptitude aux services militaires en Juillet 2019. La réforme lancée, je reçois des papiers quelques mois plus tard pour me confirmer celle-ci.
Le médecin m'a annoncé que je serais prévenu par courrier d'une date de visite de fin de contrat avec remise du matériel et des papiers de fin de contrat (avec attestation employeur et pôle emploi).
J'appelle plusieurs fois mon escadron pour savoir se qu'il en est, on me répond qu'ils attendent aussi des réponses et que tant que je n'ai rien reçu, je fais toujours parti de l'armée.
Aujourd'hui, suite à un appel au service des soldes et payes car je ne comprenais pas pourquoi je n'avais pas touché tout mon salaire, ils me répondent que je ne fais plus parti de l'armée depuis Avril 2020.
Grande stupeur, sachant que je n'ai jamais eu de réponse suite à mes appels pour savoir où en était mon cas et que je n'ai réceptionné en papiers OBLIGATOIRES de fin de contrat.
Ils m'ont payé et fourni des fiches de paie depuis Avril 2020. Et maintenant me réclament ces mêmes salaires.
Cela est-il légal ?
Sachant que, je me répète, je n'ai pas eu de feuille de fin de contrat ni d'attestation pole emploi, ni même un appel pour me prévenir.
Merci de vos réponses
Je suis militaire depuis le 1er Décembre 2016.
Durant une opex, je suis rentré en urgence de celle-ci, la cause : troubles post-traumatiques qui ont été reconnus par les instances militaires.
Suite à cela, l'hôpital militaire m'a mit en arrêt maladie, renouvelé de Mars 2019 à Juillet 2019.
Le médecin a lancé une procédure de réforme pour inaptitude aux services militaires en Juillet 2019. La réforme lancée, je reçois des papiers quelques mois plus tard pour me confirmer celle-ci.
Le médecin m'a annoncé que je serais prévenu par courrier d'une date de visite de fin de contrat avec remise du matériel et des papiers de fin de contrat (avec attestation employeur et pôle emploi).
J'appelle plusieurs fois mon escadron pour savoir se qu'il en est, on me répond qu'ils attendent aussi des réponses et que tant que je n'ai rien reçu, je fais toujours parti de l'armée.
Aujourd'hui, suite à un appel au service des soldes et payes car je ne comprenais pas pourquoi je n'avais pas touché tout mon salaire, ils me répondent que je ne fais plus parti de l'armée depuis Avril 2020.
Grande stupeur, sachant que je n'ai jamais eu de réponse suite à mes appels pour savoir où en était mon cas et que je n'ai réceptionné en papiers OBLIGATOIRES de fin de contrat.
Ils m'ont payé et fourni des fiches de paie depuis Avril 2020. Et maintenant me réclament ces mêmes salaires.
Cela est-il légal ?
Sachant que, je me répète, je n'ai pas eu de feuille de fin de contrat ni d'attestation pole emploi, ni même un appel pour me prévenir.
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