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Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Pierre-François

Plateforme pilotis sur terrain en zone naturelle protégée
Sujet (Cloturé) initié par MikeB, il y a 4 ans - 2684 vues

Bonjour,
J’ai dans l’idée d’installer une bulle d’hébergement sur une plateforme sur pilotis en zone dite naturelle protégée sur le PLU de la commune
L’ensemble de la structure représente une emprise au sol de 64m2.
La plateforme sera démontable et seul des pieux en métal seront fichés dans le sol.
Est-ce envisageable sur ladite zone?
Est-ce envisageable sur une parcelle agricole?
Dois-je déposer un permis de construire?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Par principe le projet est effectivement soumis à permis de construire.

Pour vous répondre de manière précise, il conviendrait de pouvoir prendre connaissance du règlement de PLU de votre Commune.

Pour autant, compte tenu des objectifs de préservation de ces zones, votre projet risque fortement d'être interdit.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART
Avocat à la Cour.
MikeB
Bonjour Maître,
Je vous remercie de votre réponse.
Une lecture plus approfondie du PLU m’en dira effectivement d’avantage, je vais me pencher sur le document – que dis-je les 44 volumes.

• Qu’en est-il d’une potentielle installation sur terrain agricole? Serait-ce moins problématique?

• Il est un point juridique que je n’arrive pas à déterminer.
Le constructeur de bulles me dit que "Tant que le sol n’est pas creusé et que la structure repose sur des plots, aucun permis de construire n’est nécessaire". D’un autre coté je lis sur le site du gouvernement, et vous semblez le confirmer qu’une terrasse, bien que sur pilotis, avec une emprise au sol supérieure à 5m2 doit faire l’objet d’un permis de construire. Sommes-nous dans un cas de figure de zone grise juridique? ou est ce que le vendeur ment pour vendre son matériel ?

Mille mercis pour votre précieux éclairage sur ces questions.
Cordialement
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