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Titulaire d'un titre de séjour étudiant marié à une française : travail ?
Sujet initié par grande gratitude, il y a 4 ans - 1327 vues

Bonsoir,

Un ami est dans la situation suivante : arrivé en France avec un visa étudiant, il a obtenu un an après son arrivée un premier titre de séjour valable jusqu'en février 2021 et s'apprête à en recevoir un second valable jusqu'en février 2022. Nature du titre : « Carte de séjour temporaire ». Remarques : « Étudiant – élève | autorisé à travailler à titre | accessoire ». Il est marié depuis août 2020 à une Française (mariage célébré en France). Il s'apprête à chercher un travail et se demande si son titre actuel le lui permet.

- Il me semble qu'il ne peut aller au-delà de 964h. Ai-je tort ?
- Par ailleurs, je crois savoir que les conjoints de Français peuvent faire la demande d'un titre de séjour leur permettant de travailler (mention « vie privée et familiale »). Doit-il accomplir cette procédure avant d'avoir le droit de travailler ? Peut-il l'accomplir avant février 2022, date d'expiration de son titre de séjour actuel ? Je lis sur service-public.fr l'instruction suivante : « Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre visa (ou titre de séjour). » Est-ce bien le cas ?
- J'imagine qu'ils auront à fournir à un moment ou à un autre de leur démarche la preuve de leur vie commune, n'est-ce pas ?
- Faut-il qu'un certain nombre de mois se soit écoulé depuis leur mariage avant de pouvoir engager le changement de statut mentionné ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209 ? Ou un certain nombre d'années depuis son entrée sur le territoire ?
- Le fait qu'il soit apatride change-t-il quelque chose à la situation ?

Lui et moi vous remercions d'avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à ces quelques questions !

ÉDITION après avoir cherché plus de renseignements. D'après https://www.alexia.fr/fiche/8589/changement-de-statut-d-un-etudiant-etranger-suite-a-son-mariage.htm la vie commune doit avoir duré au moins six mois, mon ami peut donc dès maintenant demander sa carte VPF. La question essentielle devient : doit-il attendre jusqu'à décembre 2021, deux mois avant l'expiration de sa présente carte ? Merci !
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Bonjour,

La situation de votre ami étant stable et lui permettant de travailler, il n'y a pas nécessité de faire la demande dès aujourd'hui.

Profitez plutôt de l'année qui va passer pour constituer un dossier de demande de titre de séjour en tant que conjoint de ressortissant français, et notamment les preuves de vies communes (c'est-à-dire les deux noms sur un document officiel : facture internet, quittances de loyers, factures électricité, téléphones, etc.)

Votre dossier sera effectivement à déposer 2 mois avant l'expiration de son titre de séjour actuel.

En espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement
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