Bonjour,
Je souhaiterais savoir, dans le cadre d’un
divorce contentieux, à quelle date prend-on en compte le partage de l’ épargne de la communauté (comptes bancaires, assurances vie....) lors de la liquidation du régime matrimonial.
Est-ce à la date de l’ONC ou la date de la liquidation par le Notaire, soit quelques années après....
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement.