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Cession de part et crÉdit bancaire
Sujet initié par Nedhain, il y a 4 ans - 2578 vues

Bonjour

J'ai vendu toutes mes parts d'un bar à mon associé avec attestation sur l'honneur de l'associé de prendre en charge l'ensemble du crédit restant auprès de la banque.
Or au bout de 12 mois, mon ex-associé a cessé de payer les traites
Aujourd'hui la banque me réclame les sommes non percues
Que puis-je faire ?
Merci de votre retour
P SYPHAX
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Cher MOnsieur ou Madame,
Si vous avez eu recours à un professionnel pour vendre vos parts, il a nécessairement évoqué la question du crédit bancaire.
Il semblerait que vous en soyez caution.
Il aurait fallu obtenir la substitution de caution pour vous libérer de l'obligation de payer la dette. OU le rachat du crédit si le crédit vous incombait.
A présent, si cela n'a pas été fait, il faut vous retourner contre votre associé en paiement du crédit. Et inscrire un nantissement sur le fonds de commerce de la société, s'il est toujours actif.
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Bonjour,

S'agit-il bien d'une cession de parts sociales d'une société ?

Le crédit en cause était-il souscrit par la société ?

Étiez-vous tous deux cautions personnelles et solidaires de la société pour le règlement de l'emprunt vis-à-vis de la banque ? La caution que vous avez éventuellement donnée a-t-elle été dénoncée à la suite de la cession de vos parts ?

Je me tiens à votre disposition pour tout complément en fonction de ces réponses.

Bien cordialement,

Emma FAVRE-ROCHEX
Nedhain
Bonjour

Le crédit en cause était-il souscrit par la société ?
Oui

Étiez-vous tous deux cautions personnelles et solidaires de la société pour le règlement de l'emprunt vis-à-vis de la banque ?
Non

La caution que vous avez éventuellement donnée a-t-elle été dénoncée à la suite de la cession de vos parts ?

Oui elle a été dénoncé

Merci de votre retour
il y a 3 ans
Cher Monsieur,
Dans ce cas, il faut voir à quelle période correspondent les sommes qui vous sont demandées.
Ceci nécessite d'examiner les documents contractuels (contrat de prêt, actes de cautionnement, acte de cession de parts sociales).
Je vous invite à faire une demande de devis dans l'onglet approprié.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
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