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Question résolue par Maître Juliette BERGER
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Juliette

Révision prestation compensatoire versée sous forme de rente
Sujet initié par Cathy, il y a 4 ans - 2493 vues

Mon compagnon, il y a plus de 25 ans, a divorcé après un mariage de deux ans .
Il a deux enfants de ce mariage
A l'epoque la juge a décidé qu'il verserait une prestation compensatoire sous forme de rente à son ex femme (a priori pas de capital )
Celle ci a trouvé du travail à l'époque puis acheté une maison.
Les sommes versées représentent environ 300 000 euros
Il a depuis refait sa vie et a 3 autres enfants.
Il va bientôt arriver à la retraite il va donc voir ses revenus baisser considérablement
Je me demandais si son dossier pouvait être revu et les démarches à effectuer dans ce cas.
Je vous remercie du temps que vous voudrez bien m'accorder
Cordialement,
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Bonjour

De nombreux changements peuvent survenir à l'issue du divorce (une perte d'emploi, le décès d'un des ex-époux, un nouveau compagnon, l'état de santé, etc.). Ces évenèments justifient alors que l'un ou l'autre des ex-conjoints demande la révision de la prestation compensatoire.

Si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente, la révision peut être demandée par les deux époux, voire même par les héritiers.

Le juge va apprécier la demande de révision au regard de divers critères tels que :

les ressources des époux (augmentation de revenus du travail, héritage etc.),
l'existence d'un nouveau compagnon, remariage etc.,
la naissance d'un enfant,
la santé des ex-époux
etc.
Toutefois, le juge n'additionne pas numériquement ces critères mais prend en compte la globalité de l'évolution des situations des ex-époux dans leur vie quotidienne.

Merci de dire si la question est résolue (cliquez sur le lien vert)
Cathy
Merci pour votre réponse mais nous nous demandons juste si ce dossier a des chances d’aboutir vue la situation ;
Il est resté marié 5 ans (erreur de frappe pour les deux ans pardon) il y a quasi 30 ans
Son ex femme a trouvé du travail depuis longtemps
Les mensualités et le capital versé représentent une grosse somme
A l’epoque les rentes viagères versées à une personne non diminuée semblaient plus courantes que maintenant.
La question est serait il possible que son jugement soit revu et que ses mensualités soient fortement diminuées si ce n’est stoppées en considération du capital versé?
Grand merci à vous pour vos réponses nous sommes un peu perdus.
il y a 4 ans
Bonjour,

Cela relève de l’appréciation souveraine des juges au regard de la situation de chaque époux.
Oui le capital déjà versé est pris en considération mais pas seulement comme indiqué précédemment.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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