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Bonjour, DIVORCE CONTENTEUX est ce vrai que quelqu'un qui n'habite pas le domicile conjugal mais qui a les clés ce domicile et qui est aussi le proprietaire de ce bien paie lui aussi à,son tour des indémnités d'occupation pour ce bien si le domicile à été quitté (clés rendues offiacialement) par le concubin qui y habitait avant ? MERCI DE VOTRE REPONSE IMPORTANTE BON WE
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En principe, cette indemnité est payée par la personne qui occupe le domicile conjugal. En principe, cette question est réglée dans la procédure. Parlez en à votre avocat. Merci de préciser que la question est résolue.
il y a 5 ans
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