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Bonjour, un ami doit voyager avec son ado prochainement. Son ex-compagne tarde à fournir les papiers d'identité de l'ado et fait peser de facto sur cet ami la menace de ne pas pouvoir voyager avec son enfant et/ou de devoir le laisser en région parisienne. Comment obtenir rapidement ces papiers de la part de l'ex-compagne, via quel recours s'il vous plaît ?
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Afin d'obtenir ce document, le mineur n'a aucune obligation de détenir au préalable un titre de séjour.le document de circulation pour étrangers mineurs (ci-après dcem) permet
J’ai effectué une demande de titre de séjour le 23/05/2022 car j’ai un document de circulation pour mineur valable jusqu’au 11 juin 2023 mais je viens d’avoir 18 ans
Je dois me rendre aux usa avec mon fils de 14 ans en garde alternée. le jugement de divorce précise bien que j'ai droit de voyager avec lui pendant ma période de
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Maître par la présente, je vous expose la situation : je suis pacsé avec une réfugiée statutaire en france. je détiens un titre de séjour " vie privée et familiale"
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Si l'autre qui exerce conjointement l'autorité parentale fait obstacle à l'établissement de documents de voyage, il faudrait saisir le JAF dans ce sens. Il peut dans un premier temps prendre un huissier pour les lui réclamer. En cas d'échec, saisir le JAF. Merci de préciser que la question est résolue.