Rupture contrat période d essai

Sujet initié par cricri, il y a 3 ans - 2004 vues

Bonjour,

L'employeur (comme le salarié) peut rompre la période d'essai sans avoir à justifier de motifs. En principe, la période d'essai sert à voir les compétences du salarié. Votre employeur peut donc rompre la période d'essai librement.

En revanche, il ne peut pas la rompre pour un motif discriminatoire, comme l'est par exemple un état de santé. Cela rendrait la rupture de la période d'essai abusive et votre employeur serait dans l'illégalité : vous pourriez demander des dommages et intérêts voire votre réintégration dans l'entreprise.

Cependant en pratique, il sera difficile de convaincre la justice du lien entre votre état de santé et la rupture de la période d'essai, même si la chronologie parle d'elle même... Le Conseil de prud'hommes n'a jamais le courage de condamner lourdement (comme cela devrait être le cas) une rupture de période d'essai. Il faudrait donc envisager d'aller devant la Cour d'appel, ce qui veut dire une longue procédure jugiciaire... même si théoriquement vous avez raison : une rupture est abusive si elle est prononcée en raison de votre état de santé.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat