Bonjour Maitre ,Je suis certain que oui, il s'agit du Premier président de la cour de cassation auprès du bureau d'aide juridictionnelle de paris. Merci
il y a 3 ans
Monsieur
Vous demandez le délai de réponse du Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation?
il y a 3 ans
Bonjour Maitre non j aimerais savoir de mon côté quel est le délai exact afin de saisir le 1er president de la cour de cassation .merci
il y a 3 ans
Pour quel motif souhaitez vous saisir le premier président?
il y a 3 ans
Pour des violations des textes de lois , irrégularités, procès non équitable...nous nous éloignons Maitre du sujet lol.sachant qu il y a un délai important que je dois respecter afin de faire-valoir mes droits. Merci
il y a 3 ans
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