Donation lors d'un divorce
Je possède 68% d'un appartement et mon mari 32% . Lors du divorce au Maroc ( nous sommes bi nationaux et mariés en France sous sous le régime de partage des biens ) en septembre dernier nous avons conclu un accord qui stipule qu'il doit me faire donation de ses 32% , lui possédant en totalité un autre bien. Mon mari me dit que cette donation dépend de la remise de l'acte de divorce marocain permettant le divorce en France . Pour moi les deux choses ne sont pas liées . Je voulais qu'il effectue cette donation avant que mon avocat ne lui fournisse l'acte de divorce au Maroc afin de faire valider le divorce en France . Pouvez vous me dire s'il y a un intérêt à fournir les documents du divorce au Maroc pour effectuer cette donation ?
Merci infiniment