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Donation de la part immobilière d'un époux lors d'un divorce en cours
Sujet initié par PoissondeMeril y a 2 mois - 1260 vues
Bonjour, Je suis en cours de divorce et mon mari m'a proposé de me laisser sa part, soit une donation de notre maison commune. Quels sont les frais engendrés dans cette démarche réalisée chez un notaire et qui paye quoi à quelle hauteur ? Merci de votre réponse. Cordialement.
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Il y a nécessairement des frais de notaire pour réaliser cet acte de rachat.
En fonction du montant, vous pouvez amiablement décider de partager ces frais par moitié ou 1/3 , 2/3 ou dans d'autres proportions ou que l'un des deux les règle intégralement.
Il faut juste indiquer au notaire qui paiera les frais et dans quelle proportion.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert.
il y a 2 mois
PoissondeMer
Merci de votre réponse
il y a 2 mois
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