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Mandataire social
Sujet initié par Alex, il y a 3 ans - 1773 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Je suis mandataire social dans une entreprise de bâtiment je souhaite savoir si je peux démissionner sans préavis et si j’ai droit aux indemnités de chômage le temps de retrouver un autre emploi.
Merci
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4 réponses
Bonjour maître merci pour votre réponse
Quelle est la meilleure solution pour arrêter ce travail??
Est ce normal que je n’ai jamais eu de contrat de travail en mandataire social??
Je suis perdu et je ne sais quoi faire
Cordialement
il y a 3 ans
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Bonjour,

Oui, il est normal que vous n'ayez pas eu de contrat de travail. Les conditions d'exercice du mandat (rémunération, pouvoirs etc.) sont en principe fixées par la décision des associés qui vous a nommé mandataire. Le contrat de travail et le mandat social sont deux types de relations juridiques différentes.
Il est possible de cumuler un mandat social et un contrat de travail sous réserve du respect de certaines conditions.
Il faudrait que vous vérifiez les statuts de la société pour voir s'ils prévoient un délai de préavis en cas de démission du mandataire social.

Bien à vous,
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bonjour Merci à mon Confrère qui a déjà précisé les choses.
en pratique, c'est effectivement les statuts de la société qui vont fixer les conditions dans lesquelles vous pouvez démissionner (et notamment la forme et le délai de préavis).
si vous ne les avez pas (vous êtes gérant, vous devriez en avoir accès), n'hésitez pas à les récupérer sur www.infogreffe.fr
Vous mentionnez votre n°SIRET et vous devriez pouvoir les récupérer (c'est payant)
Ensuite, vous pouvez démissionner en respectant les termes des statuts (courrier recommandé A/R en général)
Bonne journée
il y a 3 ans
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Bonsoir. Si vous ne cumulez pas votre mandat social avec un contrat de travail, et si en plus vous êtes majoritaire, peu de chance d'être pris en charge par le pôle emploi.
En sus, que vous soyez salarié ou non, la démission n'ouvre pas aux allocations chômage (sauf quelques exceptions).
enfin, si le fait de quitter votre mandat sans préavis génère un préjudice pour la société, vous pouvez engager votre responsabilité. en effet, sans mandataire sociale, les actionnaires sont obligés de convoquer en urgence une assemblée pour nommer un nouveau gérant voire saisir le Tribunal pour avoir un administrateur. Un départ se prépare... prévenez et laisser un temps aux actionnaires pour se retourner.
il y a 3 ans
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