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Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Absence d avenant temps partiel therapeutique
Sujet initié par Unbreton, il y a 3 ans - 1919 vues

Bonjour,

Merci de vos réponses :

lors de mon temps partiel thérapeutique, mon employeur ne m'a pas fait signer d'avenant de modification de ma rémunération, indiquant que celle ci etait proportionnelle au temps partiel.
Bien qu' ayant été indemnisé par la sécurité sociale, suis je en droit de réclamer à mon employeur rémunérations qu il ne m a pas versées, du fait que je n ai pas d avenant modifiant mon contrat initial, et donc le versement de ma rémunération?

Sur quelle base suis je en droit de le lui réclamer (je suis en litige avec lui, donc je n ai rien a perdre )

Merci d avance
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Bonjour,

Votre employeur aurait du vous faire signer un avenant.

Mais la rémunération est la contrepartie du travail, sans travail il ne peut pas y avoir de rémunération.

Réclamer devant une juridiction un salaire alors que vous n'avez pas travaillé me parait être pour le moins osé.

Cordialement
Unbreton
Et quelle est donc la sanction pour l employeur de ne pas m avoir fait signer d avenant ?
il y a 3 ans
Pour obtenir des dommages et intérêts, il faut (sauf exception) démontrer l'existence d'un dommage.

Pouvez vous démontrer que l'absence de signature d'un avenant vous a causé un préjudice ?

Si votre situation au travail vous a porté préjudice (par exemple car l'employeur n'a pas respecté les préconisations du médecin du travail), vous pourriez solliciter des dommages et intérêts. Mais soutenir que vous devez percevoir des dommages et intérêts car un avenant (à votre avantage) a été appliqué mais n'a pas été signé, cela me parait difficile.

Cependant n'oubliez pas que vous êtes sur un forum, je ne connais pas votre situation dans le détail, je ne peux que vous donner des lignes directrices.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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