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Conduire avec ref61 en attendant ref7
Sujet initié par MonsieurR, il y a 3 ans - 1627 vues

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,

Le 31 octobre 2021, mon permis a été retiré à cause de l'alcoolémie. Je suis passé en audition libre à la gendarmerie deux jours plus tard. On m'a donné les documents relatifs à ma suspension de permis (du 23 octobre 2021 au 30 avril 2022).

J'ai été convoqué au tribunal le 25 janvier 2022. On m'a remis une ordonnance pénale disant que ma suspension de permis était de 5 mois et non 6, soit jusqu'au 31 mars 2022.

Par conséquent, je n'ai pas eu besoin de faire de test psychotechnique. Je suis tout de même passé devant la commission médicale le 31 mars qui m'a donné un avis favorable.

J'ai attendu 72h et j'ai effectué une demande de permis de conduire sur le site de l'ANTS.

C'est ici que la problématique commence.

L'ANTS me demande le formulaire référence 7, qui est censé être donné lorsque je remets mon permis de conduire aux forces de l'ordre, ou alors par le tribunal.

J'ai appelé le service d'exécution des peines du tribunal dans lequel je me suis fait juger le 25 janvier 2022. Ils m'ont dit qu'ils ont envoyé la notification d'annulation de mon permis de conduire, le 29 mars 2022, (référence 7) au tribunal de la commune dans laquelle j'habite. Ainsi, ce dernier tribunal envoie la notification au commissariat de ma commune. Et enfin, ce commissariat me convoque pour me remettre ce document.

Autant dire que c'est très compliqué et inacceptable d'être à ce point illogique. J'ai appelé les deux tribunaux et le commissariat et à chaque fois, ils se renvoient la balle me disant qu'ils ne sont pas en mesure de me donner la REF7 et qu'il faut que je rappelle les tribunaux ou commissariat... On est le 27 avril, et je ne peux toujours pas faire ma demande de nouveaux permis de conduire... Savez-vous comment faire ?

Par ailleurs, j'ai reçu un document le 26 avril 2022, REF61, me disant que mon permis est prorogé jusqu'à mars 2023. Est-il possible de conduire avec ce document + avis favorables de la commission médicale ? Que signifie être "prorogé" ?

Cela fait beaucoup d'interrogation et j'espère que vous pourrez m'éclairer sur ces sujets. Merci d'avance
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