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Clause de non-concurrence, agent commercial indÉpendant immobilier
Sujet initié par Alexisil y a 4 ans - 3414 vues
Bonjour,
Mise en situation : Alexis, 24 ans de Toulouse. En CDI dans une entreprise chimique, je souhaite basculer dans le domaine de l'immobilier.
Début Mars je signe (trop vite, sans trop lire le contrat) avec un réseau de mandataire immobilier, des connaissances m'invitent dans leurs agences immobilière (à 10km de chez moi) pour exercer au même statut avec de meilleurs avantages.
Résultats, mon préavis est fini depuis le 7 Juin et j'ai une clause de non-concurrence pour une durée de 2 ans, qui me limite à 20km.
Qu'elle recours/négociation possible ?
Pour information, je n'ai ni pris de mandat, ni réalisé de visite, ni même fais d'estimation chez une personne je n'ai donc pas de clientèle. C'est pour cela que je trouve abusif cette clause et que j'aimerais m'en débarrasser.
Agent commerciale (auto entrepreneur) automobile (prospection /rentrée de mandat /vente auto), je travaille pour une franchise depuis deux ans. aujourd’hui, une
On me propose de signer un contrat d'agent commercial en immobilier, avec une clause de non concurrence pendant une durée de deux ans à compter de la cessation
Objet : validité d'une clause de non-concurrence sans compensation – contrat d’agent commercial en immobilier maître, je me permets de vous contacter afin de recueillir
Très présentes dans certains contrats commerciaux (contrats de franchise, de sous-traitance, de freelance, d'agent commercial, etc.), les clauses de non-concurrence entravent
Objet : demande d’analyse juridique concernant la clause de non-concurrence et l’indemnité réclamée , je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre expertise
Certains contrats prévoient une clause de non-concurrence. objectif ? ne pas permettre à un ancien salarié de partir à la concurrence ou de créer une entreprise
Chers maîtres, pas facile de comprendre avec toutes ces contradictions sur le sujet cité ci-dessus, entre code du travail, cour de cassation et jurisprudence. a quelle
Cher monsieur, Vous avez signé le contrat... La question qui se pose est de savoir si vous êtes salarié ou indépendant. Si vous êtes salarié, quel est le montant prévu dans la clause de non-concurrence? Si ce montant est trop faible, la clause pourra être annulée. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 ans
Alexis
Je suis indépendant.
La réponse n'est pas forcément de trouvé une faille qui n'existe pas, car la clause est bien valable. Mais une solution, quitte à lancer une négociation (financière) avec le réseau.
il y a 4 ans
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