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Un sujet lu sur le site m'amène à me poser des questions sur mon licenciement. Le 14 juin j'ai travaillé toute la journée. Le 15 juin j'ai reçu un message de mon employeur me disant que j'étais licenciée. Le 16 juin je reçois la lettre me notifiant mon licenciement. Cette lettre est en date du 14 juin soit le jour de ma dernière journée travaillée.
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Cet article est dédié aux salariés pour lesquels le conseil de prud'hommes est compétent en cas de litige avec l'employeur. il s'agit des salariés ayant un contrat de droit
Le contrat est rompu à la date à laquelle le salarié reçoit la notification de licenciement, soit le 16 juin dans votre cas.
En revanche, vous indiquez que votre employeur vous a envoyé un message pour vous annoncer votre licenciement le 15 juin.
Si vous avez gardé une trace de ce message, votre licenciement pourrait être déclaré irrégulier ( et non verbal ).
Vous pourriez donc solliciter devant la Juridiction prud'homale, a minima, des dommages et intérêts.
Je vous encourage à consulter un avocat afin d'avoir un chiffrage plus précis de vos droits.
Je reste à votre disposition,
Alexia LAKABI
il y a 4 ans
Malika
Il s'agit d'un sms . Ce n'est donc pas un licenciement verbal (?). Pour le coup je n'arrive pas à me faire une idée. Vous dites que la rupture du contrat intervient lorsque que le salarié reçoit la notification. Ailleurs je lis que c'est la date qui figure sur le courrier qu'il faut prendre en compte.
- le contrat est rompu à la date d'envoi de la notification de licenciement
- le préavis débute le jour de la première présentation de la lettre de licenciement.
Dans tous les cas, le code du travail impose que le licenciement soit notifié par LRAR, courrier qui doit par ailleurs contenir les griefs motivant le licenciement (art. L 1232-6 du code du travail).
Dès lors, à mon sens, en vous annonçant votre licenciement par SMS avant réception du courrier recommandé, l'employeur a commis une irrégularité.
Votre licenciement pourrait donc être irrégulier. (et non verbal, veuillez m'excuser pour cette erreur d'inattention)
Cordialement,
Alexia LAKABI
il y a 4 ans
Malika
C'est dur de se faire une idée. Le licenciement par sms a été reconnu par la Cour de cassation a plusieurs reprises il me semble.
En revanche, la date de rupture me laisse perplexe. Mon employeur a donc rédigé la lettre de licenciement le 14 juin et la déposé à la poste. Ce 14 juin j'ai travaillé. Logiquement je ne pouvais être au courant de mon licenciement car je ne l'ai pas reçu. Je me suis donc rendu sur mon lieu de travail le 15 juin pensant travailler. Mais dans les transports je reçois un message m'indiquant que je suis licencié.
La question que je me pose c'est peut-on être licencié sans même que la lettre nous parvienne car elle vient tout juste d'être envoyé.
La logique aurait voulu qu'ils indiquent dans la lettre que le licenciement prend effet le jour du premier passage du facteur, soit le 16 juin. Or, dans mon cas je suis licencié sans le savoir le 14 juin car c'est la date qui figure sur la lettre. Ce qui me semble pas logique car je ne suis pas au courant et je me rends normalement au travail le 15.
il y a 4 ans
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Malika
Je précise que le 15 juin j'étais censé travailler et que c'est une fois presque arrivée que je reçois ce Sms
il y a 4 ans
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