Point de départ licenciement

Sujet initié par Malika, il y a 2 ans - 1717 vues

Il s'agit d'un sms . Ce n'est donc pas un licenciement verbal (?).
Pour le coup je n'arrive pas à me faire une idée.
Vous dites que la rupture du contrat intervient lorsque que le salarié reçoit la notification.
Ailleurs je lis que c'est la date qui figure sur le courrier qu'il faut prendre en compte.

Madame,

Pour être plus précise :

- le contrat est rompu à la date d'envoi de la notification de licenciement

- le préavis débute le jour de la première présentation de la lettre de licenciement.

Dans tous les cas, le code du travail impose que le licenciement soit notifié par LRAR, courrier qui doit par ailleurs contenir les griefs motivant le licenciement (art. L 1232-6 du code du travail).

Dès lors, à mon sens, en vous annonçant votre licenciement par SMS avant réception du courrier recommandé, l'employeur a commis une irrégularité.

Votre licenciement pourrait donc être irrégulier.
(et non verbal, veuillez m'excuser pour cette erreur d'inattention)

Cordialement,

Alexia LAKABI

C'est dur de se faire une idée.
Le licenciement par sms a été reconnu par la Cour de cassation a plusieurs reprises il me semble.

En revanche, la date de rupture me laisse perplexe.
Mon employeur a donc rédigé la lettre de licenciement le 14 juin et la déposé à la poste.
Ce 14 juin j'ai travaillé.
Logiquement je ne pouvais être au courant de mon licenciement car je ne l'ai pas reçu. Je me suis donc rendu sur mon lieu de travail le 15 juin pensant travailler.
Mais dans les transports je reçois un message m'indiquant que je suis licencié.

La question que je me pose c'est peut-on être licencié sans même que la lettre nous parvienne car elle vient tout juste d'être envoyé.

La logique aurait voulu qu'ils indiquent dans la lettre que le licenciement prend effet le jour du premier passage du facteur, soit le 16 juin.
Or, dans mon cas je suis licencié sans le savoir le 14 juin car c'est la date qui figure sur la lettre. Ce qui me semble pas logique car je ne suis pas au courant et je me rends normalement au travail le 15.