Bonjour et merci de votre réponse puis je en savoir plus sur la démarche à suivre au sujet de la rupture de contrat a effet immédiat, comment rédiger ce courrier? Et aurais-je un document comme toute fin de contrat, ou devrais je attendre le jugement des prud'hommes.? Merci du temps que vous avez pris sur mon dossier.
Cordialement
il y a 2 ans
J'oubliais qu'elle est l'article de loi sur le quel je peux m'appuyer sur le courrier que je dois rédiger.?
il y a 2 ans
Article L 1451-1 du code du travail
Attention à être précis et factuel sur les griefs reprochés.
Dans un premier temps, vous n'aurez aucun document particulier ; c'est uniquement le Conseil de prud'hommes qui statuera pour déterminer s'il s'agit d'un licenciement ou d'une démission.
Votre bien dévoué
il y a 2 ans