Mettre mon employeur face à ses responsabilités

Sujet initié par dali, il y a 2 ans - 1756 vues

Bonjour,

Depuis septembre 2020, je suis en arrêt de travail à cause de l'attitude de mon employeur qui a modifié mon contrat de travail sans mon accord. Il a supprimé mes 4 heures RTT hebdomadaires contractualisées dans mon contrat de travail et par un accord collectif (accord de branche) n'ayant jamais été dénoncé et toujours en vigueur. Depuis 2 ans je refuse constamment cette modification de mon contrat de travail. En dépit de cela, mon employeur refuse de respecter mon contrat de travail et de me rétablir dans mes droits. Il y a quelque chose qui n'est pas logique et qui est déloyal dans le comportement de l'employeur.
En effet, dans une telle situation :
- Soit, l'employeur reconnaît qu'il y a modification du contrat et sollicite mon accord pour la modification.
- soit, l'employeur considère qu'il n'y a pas modification de mon contrat de travail. Dès lors, mon refus d'accepter le changement est fautif et l'employeur en tire les conséquences et procède à mon licenciement.
Mon employeur ne fait ni l'un, ni l'autre. Il joue la montre et laisse perdurer la situation ( en attendant que je démissionne ou alors que je "rentre dans le rang" et revienne travailler en acceptant la modification) et il se décharge sur la CPAM et le régime conventionnel de prévoyance pour la prise en charge financière de mon absence qui perdure anormalement de son seul fait.

Comment pourrais-je mettre mon employeur face à ses responsabilités et lui demander de se positionner "FAUTE" ou "PAS FAUTE" ? Cette demande serait en soi, tout à fait logique. Il est évident que la situation n'est pas normale et qu'il ne revient pas forcément à la CPAM d'assumer, voire cautionner l'illogisme de l'employeur.

Merci de vos réponses