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Régularisation
Sujet initié par Yougou, il y a 3 ans - 3512 vues

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Bonjour, j'ai déposer une demande de Régularisation en temps que conjoint d une réfugiée ça fait maintenant 9 moins et j ai Aucune réponse jusque à ce jours .est ce que c'est normal ? Merci d avance pour votre reponse
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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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La jurisprudence impose à l'administration de traiter les dossiers dans un délai raisonnable. Il est évident que le délai paraît assez long, mais parfaitement justifié compte tenu du nombre élevés des dossiers traités par les préfectures qui ne disposent pas de moyens.
Deux solutions:
1) Adresser à la préfecture un courrier recommandé avec AR lui demandant de traiter votre demande dans les meilleurs délai.
2) Déposer un recours en référé devant le tribunal administratif de votre lieu de domicile, sous réserve de démontrer l'urgence et la survenance d'un préjudice imminent.

Vous voudrez bien indiquer que votre question est résolue.

Me MEDJNAH
Avocat visa et naturalisation
il y a 3 ans
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Yougou
Oui mais est ce que le visa d espagne vas virement poser un problème
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Le visa a seulement pour objet d'entrer dans un territoire. Vous êtes entré en France grâce à un visa espagnol, ce qui est permis puisque la France et l'Espagne font partis de l'union européenne.
En revanche, la demande de naturalisation a pour objet de devenir citoyen français.
Vous comprenez donc que le visa n'a rien à voir avec la demande de nationalité française.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Me MEDJNAH
Avocat visa et naturalisation
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Yougou
Oui mais c'est pas la neutralisation juste une demande de régularisation
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Yougou
Bonjour , je suis réfugié depuis 2019, ma question si j aurais le droit pour demander la nationalité française sans travailler ??? Merci à l avance
il y a 3 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Yougou
Bonjour je suis marié avec une rufugier en es de nationalité algerienne ca fait matenant plus d une année . J ai fait ma premier demende juste après le mariage mais j ai pas de réponse. Hier j ai peux avoire un rendez vous ou guichet et j ai déposer mon dossier mais la damme ma dit que avec un visa d entrer d Espagne c'est compliqué . Je suis perturbé j aimerais avoire des explications svp merci d avance
il y a 3 ans
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Bonjour,

Votre demande a mis suffisamment de temps. Vous pouvez envoyer une lettre recommandée pour demander des informations concernant le dossier.
Vous pouvez mandater un avocat pour vous assister si vous le pouvez.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
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Yougou
J ai fait déjà une litre de relance mais toujours ocunne réponse
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Je vous conseille de solliciter l'assistance d'un avocat afin qu'il vous accompagne dans vos démarches.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Yougou
Est ce qu'il pouvait me dire de retourner où payer après une année sont réponse
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Oui, le Préfet peut vous dire de retourner dans votre pays mais vous avez de grandes chances de gagner devant un Tribunal en cas de refus car vous êtes conjoint de réfugié.
il y a 3 ans
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Bonjour,
Le délai de traitement de votre dossier paraît anormalement long.
En vue d'une éventuelle action contentieuse, je vous conseille da saisir l'administration par LRAR pour savoir où en est votre dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
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Yougou
C'est quoi L'administration lrar svp
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Par administration, je veux désigner la préfecture ou la sous préfecture où vous avez déposé la demande.

LRAR: Lettre recommandée avec accusé de réception.

Merci d'indiquer que j'ai résolu la question.
il y a 3 ans
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