Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
Contacter
Ludovic

Licenciement pour inaptitude au travail
Sujet (Cloturé) initié par monceau77, il y a 2 ans - 1460 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

l'employeur peut-il refuser de me licencier pour inaptitude au travail meme si le medecin du travail l'exige ?

Cordialement
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€1er RDV gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Vous ne dites pas si le médecin du travail a donné un avis d'inaptitude provisoire ou définitive (en raison des visites de pré-reprises). Si c'est l'avis d'inaptitude définitive, votre employeur devra reprendre le paiement de votre salaire après la durée de un mois, s'il ne vous a ni reclassée, ni licenciée pour inaptitude. Je vous conseille de lire l'article Solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d'inaptitude, qui vous permettra de comprendre pourquoi vous avez intérêt à avoir un nouvel arrêt maladie pendant la période de un mois. Normalement, il ne doit pas y avoir de refus d'un arrêt maladie. Mais, il est vrai que des médecins et d'autres personnes le croient à tort ; rien ne l'interdit, donc c'est autorisé.

L'obligation de reprendre votre rémunération va contraindre votre employeur à agir : soit possibilité et acceptation par vous d'un reclassement, soit licenciement pour inaptitude.

Pour le licenciement, votre employeur devra vous convoquer. Et vous aurez alors intérêt à vous faire assister. Je vous conseille un représentant du personnel ou syndical, s'il y en a dans votre entreprise. Ou sinon un conseiller du salarié.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer
monceau77
merci votre réponse,

J'ai étais agressé par mon employeur " étranglé à deux reprises , j'ai porté plainte et la police est venue à mon travail pour m'emmener faire ma plainte " je suis depuis en arrêt maladie depuis 5 mois.
suis-je obligé d'aller à la convocation sachant qu'il m'a agressé ?
Cordialement
il y a 2 ans
S'agissant de votre employeur, vous n'êtes pas obligé de vous rendre à la convocation
Pouvez-vous indiquer que la question est résolue?
Merci
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
128 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
54 problèmes résolus*
3
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
37 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
32 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
32 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer