Prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur ?

Sujet initié par Collins, il y a 3 ans - 1118 vues

Bonjour,

Notre employeur est lié à un accord de branche de la convention collective. Il s'agit d'un accord de branche étendu. L'employeur est soumis à cet accord qui n'a jamais été dénoncé et est donc toujours en vigueur. C'est incontestable. Il reconnaît d'ailleurs qu'il a appliqué cet accord de 2001 jusqu'en 2019.
En 2019, de manière unilatérale, il décide d'arrêter de l'appliquer sans aucun motif, si ce n'est une convenance personnelle. Il n'y a jamais eu un quelconque accord d'entreprise de négocié, ni mis en place pour remplacer cet accord de branche. L'employeur a décidé de cesser d'appliquer l'accord ...
La mauvaise foi de l'employeur est certaine : il sait pertinemment qu'il devrait respecter cet accord de branche. Malgré les protestations des salariés, il maintient néanmoins sa position. Il le fait sciemment en faisant le pari qu'au bout d'un moment, nous allons nous lasser et cesser nos réclamations et que , par lassitude donc, nous finirons par accepter son "passage en force".
La question de l'application de l'accord de branche ne fait sérieusement aucun doute et l'employeur sera inévitablement condamné à respecter cet accord auquel il est soumis. Cet accord de branche nous octroie des jours de RTT, c'est à dire une vingtaine de journées de congés en plus chaque année. Ce n'est donc pas anodin.
Qu'en est-il de l'attitude de l'employeur qui, en toute connaissance de cause et en toute mauvaise foi, persiste depuis 2 ans à vouloir passer en force ?
Est-ce un motif justifié pour prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, compte-tenu de la modification importante (perte de plus de 20 jours de congés) et aussi de la mauvaise foi de l'employeur dans cette affaire ?

Merci de vos réponses