Suspension et rupture du contrat pour cas de maladie
Sujet initié par Laurance, il y a 1 an - 1020 vues
J'ai été suspendu après 6mois de congés maladies. Du coup j'ai plus de salaire depuis 3 mois. Quel est mon sort si au prochain rendez vous,je suis declarée inapte par le médecin du travail?
Si lors de votre rendez-vous à la médecine du travail, le Médecin vous déclare inapte, votre employeur aura l'obligation de vous licencier pour inaptitude. Si le Médecin ne stipule pas expressément que l'employeur n'a pas d'obligation de reclassement, votre employeur devra vous proposer des postes de reclassement. De plus, votre employeur dispose d'un mois à compter de l'avis d'inaptitude pour vous licencier, si vous n'êtes pas licenciée dans le délai d'un mois, il devra reprendre le versement de vos salaires.
En fonction des conséquences de votre maladie sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques.
L'avis d'inaptitude du Médecin du travail comporte des conclusions écrites et des indications concernant votre éventuel reclassement.
Le médecin du travail peut mentionner dans l'avis d'inaptitude soit:
- Des indications ou propositions pour aménager votre poste.
- Tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour votre santé
- Votre état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi
Par la suite, vous pouvez être licencié pour inaptitude dans l'un des cas suivants :
Vous avez refusé l'emploi que votre employeur vous a proposé
Votre employeur justifie de l'impossibilité de vous proposer un emploi adapté.
L'avis mentionne que votre maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour votre santé
L'avis mentionne que votre état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi
Bonjour Maître, Je souhaiterais connaître la nuance entre Médecin du Travail et Médecin Inspecteur du Travail. Qui Des deux doit peut l'inaptitude? Merci
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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