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Declarer la vente d'un vehicule apres 15 jours
Sujet initié par MS, il y a 2 ans - 1201 vues

Cher maître,
Bonjour,
Je souhaitais être renseigné sur ma situation et sur les recours dont je dispose.
Il se trouve que j'ai vendu un véhicule à un ami depuis le 13 février 2015,on a tous les deux rempli la déclaration de cession de véhicule avec chacun un volet en notre possession;je lui ai donné la carte grise,mais je ne me souviens plus si celle ci était barré avec la mention vendu.
Ceci dit je pensais que mon ami avait déposer le document de cession a la préfecture pour signaler qu'il était le nouvel acquéreur et ainsi faire la carte grise a son nom mais ça n'a pas été le cas et courant 2018 j'ai reçu un FPS pour stationnement gênant que j'ai pu contester en apporter la preuve que le véhicule ne m'appartenait plus car il avait été vendu,cependant aujourd'hui la police de ma ville est venu me voir pour me signifier que le véhicule était a l'état d'épave et que je devrais m'acquitter de frais pour la gêne engendré ainsi qu'abandon de véhicule sur la voie public puisque 7 an après mon ami n'a toujours pas fait la déclaration de cession ni même la carte grise pour mette le véhicule a son nom.
N'ayant plus de contact avec celui ci je ne peux guère lui demander des explications.
Ma question est donc la suivante puis je quand même faire une déclaration de cession de véhicule moi même avec mon document de cession même si le délai des 15 jours est depassé et faire cette déclaration presque 7 ans plus tard afin de me dégager de toute responsabilités qui ne m'incombe pas?
Je vous remercie de votre attention et de votre réponse.

Cordialement
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