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Amende majorée sans avoir reçu amende initiale
Sujet initié par tania, il y a 2 ans - 1592 vues

bonjour Une cousine a eut une amende pour conduite sans permis.elle avait un permis brésilien et une voiture portugaise ! Elle a reçue une amende majorée de 1600 euros ! Alors qu elle n a jamais reçu son avis initial ! Cela fait 2 ans qu entre la trésorerie et le centre des amendes à Rennes ,on se renvoie la balle.l officier du ministère public auprès de qui on a contesté, et demandé l envoi de l amende initiale pour paiement, fait semblant de ne pas comprendre le problème et envois à chaque fois une lettre type,mentionnant que le dossier est incomplet et qu il ne peut rien faire ! Il faut s adresser à Rennes, !or Rennes ,dis faut voir avec l officier car on ne peut refaire une amende forfaitaire ! Que faire ? Faut il écrire au ministère de l intérieur ou à un tribunal spécifique ? Pour avoir gain de cause ? Et est légitime que la police est inscrit conduite sans permis?elle avait un permis certes non reconnu en France, mais elle conduisait une voiture portugaise ! Est ce légal ,car c est un mensonge quelque part,,elle avait bien un permis ! Merci de me répondre #Numéro de téléphone# ou #Adresse email#
Merci
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