Bonjour Ça fait 8 mois d'attente de rdv préfecture Essonne aucun retour. Impossible d'avoir des informations à la préfecture. Premier demande de titre de séjour parents d'enfant scolarisé. Quoi faire maintenant je suis bloqué stressée.
Vous pouvez exercer un recours d'urgence devant le tribunal administratif compétent (celui de Versailles en principe): le référé mesures utiles. Il faudra notamment démontrer le respect de plusieurs conditions (urgence, utilité de la mesure demandée, etc.) et prouver l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous (par exemple, avec des copies d'écran).
Une fois la requête enregistrée, l'obtention d'une décision peut être très rapide ( quelques jours à deux mois et, en moyenne, 6 semaines). Le juge des référés pourra prescrire toute mesure justifiée par l’urgence et notamment enjoindre à la préfecture de vous proposer un rendez-vous dans un certain délai.
A noter : lorsque la préfecture est informée du recours, il est fréquent qu'elle vous propose un rendez-vous avant que le juge ne statue afin d'économiser le paiement des frais de procédure.
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