Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
Contacter
Hamid

Test salivaire
Sujet (Cloturé) initié par Brice, il y a 2 ans - 1467 vues

Bonjour,
J'ai subi un contrôle de gendarmerie en me rendant à mon travail il y a deux jours sans avoir commis d'infraction, c'était un simple contrôle routier. J'ai du alors effectuer un test d'alcoolémie qui fut négatif puis un test salivaire qui fut positif au cannabis car il est vrai que j'en avais consommé la veille. Pour vous expliquer le déroulé ils m'ont fait faire un test qui fut positif puis ils m'ont directement obligé à effectuer un prélèvement salivaire pour une analyse de laboratoire. Ils ne m'ont cependant pas proposé d'effectuer un deuxième test salivaire sur place et ils m'ont laissé repartir avec mon véhicule sachant que j'étais positif. Je retourne donc à mes occupations puis quelques heures après je reçois un appel sur mon portable venant de la gendarmerie qui m'indique que je peux faire une contre-expertise de ce prélèvement à mes frais. Je leur indique que j'aimerai avoir quelques heures de réflexion en leur donnant ma réponse en fin de journée mais à ce moment là l'agent me force à prendre une décision immédiate si je veux ou non effectuer cette contre-expertise (tout ça a l'oral au téléphone). Sur le coup j'ai dis que je ne voulais pas car je ne savais pas vraiment si ça allait m'être utile ou non et pour éviter des frais supplémentaires. Cependant je vois que la loi prévoit 5 jours pour le conducteur de ce décider ou non et qu'apparement il faudrait que je signe un document stipulant que je ne souhaite pas ce deuxième prélèvement. J'ai eu l'impression que ce contrôle a été fait "plus ou moins" dans les règles, d'ailleurs l'un d'entre eux qui procédait à mon contrôle a stipuler qu'il ne l'avait jamais fait. J'aimerai savoir s'il y a possibilité de trouver un vice de procédure ou si je dois tout simplement assumer mon erreur.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à mon sujet, cordialement.
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Oui la notification de la contre-expertise aurait du vous être faite le jour du contrôle et après le premier test salivaire.
En effet, vous disposez d'un délai de 5 jours de réflexion.
Je pense en effet que vous pouvez contester le procès-verbal de constatations d'infraction devant le tribunal judiciaire.
Il faudra vous faire assister d'un avocat pénaliste ou en droit routier.
Merci de cliquer résolu. Bien cordialement.
Brice
Merci Maître Farraj pour votre réponse claire et rapide.

Cordialement.
il y a 2 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
81 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
52 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
8 problèmes résolus*
4
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
4 problèmes résolus*
5
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
Résolue par Maître CADET
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer