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Question résolue par Maître Julie CORNUAULT
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Julie

Sortie de territoire
Sujet (Cloturé) initié par Juju, il y a 3 ans - 1142 vues

Bonjour, étant séparé mon ex conjoint a t'il le droit de quitter l'Union européenne sans mon accord?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Chère Madame,

Si vous n'avez pas obtenu l'interdiction de sortie du territoire de vos enfants mineurs sans l'accord des deux parents, dans le cadre de votre procédure de divorce (ou jugement JAF hors divorce), vous ne pouvez pas empêcher le départ de votre ex-conjoint à l'étranger avec vos enfants, sauf à prouver un risque d'enlèvement de sa part.

Dans ce cas, il vous faudra recourir à une procédure d'opposition de sortie du territoire français.

Vous trouverez de nombreuses informations sur ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774.

Si l'Avocat n'est pas obligatoire, il est vivement conseillé. Surtout dans un premier temps pour prendre des renseignements personnalisés, ce qui m'est évidemment impossible de vous donner via un forum.

Je vous conseille, a minima, de faire appel à un Avocat dans le cadre d'une consultation. Il prendra connaissance de votre entier dossier et saura répondre à toutes vos questions.

Sachez que des permanences de consultations gratuites existes dans les différents bateaux, tribunaux, mairies...

De plus, si vous y êtes éligible, un Avocat peut vous être désigné au titre de l'aide juridictionnelle.

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur « oui merci ».

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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