J'ai eu un controle fiscal en 2016 avec un montant assez conséquent . Que je n'est jamais pu rembourser au fisc. entre temps j'ai trouvé un emploi comme salarié que j'exerce depuis 7 ans des retenue sur salaire me sont faite tous les mois. N'arrivant plus a faire fasse a mes dépenses en 2023 je viens de déposé un dossier de surendettement qui est recevables ceux qui me donne droit au maximum a 2 ans et la main levée sur les saisie sur salaire pourtant la saisie sur mon salaire été encore faite ce mois, j'ai appelé le fisc pour avoir des informations mais la personne très désagréable m'informe qu il refuse de levée l'atd et m'informe q'un recours a été fait a la banque de france pour que les impots sur les revenus de 2015 et 2016 ne sois pas effacer pour cause de fraude (terme jamais utiliser avant) j'ai eu un retour de la banque de france après la recevabilité du dossier ( Il s’avère que la dette fiscale dans votre dossier est une dette frauduleuse donc les saisies ne peuvent être levées) Après la recevabilité du dossier je pensais pouvoir revivre a nouveau...
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Voilà mes parents ont plusieurs créanciers qu'ils essaient d'honorer au mieux. ils sont propriétaires d'une vieille maison avec un...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
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