Prestation compensatoire
Bonjour,
Divorcé depuis un an, j'ai été surpris que le juge ne tienne pas compte dans son jugement des fausses attestations sur l'honneur de mon ex femme.
En effet, pas un mot sur ce sujet et donc j'imagine pas d'incidence sur le montant de la prestation compensatoire qui a été défini.
Pourtant, il y a eu 3 attestations sur l'honneur car j'avais dénoncé les 2 premières preuves à l'appui et j'émettais des doutes sur la troisième sans pouvoir le justifier à ce moment là.
Maintenant, lors de la tentative de liquidation amiable, j'ai eu accès à quelques documents qui montrent que la troisième attestation sur l'honneur était pas complète et mensongère.
En effet, un compte en banque n'a pas été inscrit avec dessus quelques milliers d'euros (les autres comptes déclarés étaient vides ou presque...). .
Dans un document officiel auprès de la police que j'ai eu, mon ex a déclaré des revenus plus élevés que ce qu'elle annonçait lors de la procédure de divorce et donc sur cette troisième attestation.
Et dans ce même document de la police, elle confirme le fait qu'elle a récupéré une voiture de plus de 40000 euros alors que le jugement n'était pas définitif. Voiture qu'elle disait dans les conclusions ne jamais pouvoir avoir... j'ai une photo de cette voiture garée devant le domicile (et donc la voiture déclarée dans les conclusions n'est plus là.).
Sur la base de ce que je cite, est-il possible de porter plainte pour escroquerie au jugement ou autres pour voir le montant de la prestation compensatoire révisé ? Et accessoirement se servir de cette plainte pour négocier lors de cette liquidation qui n'avance pas?
Merci par avance de vos conseils.
Divorcé depuis un an, j'ai été surpris que le juge ne tienne pas compte dans son jugement des fausses attestations sur l'honneur de mon ex femme.
En effet, pas un mot sur ce sujet et donc j'imagine pas d'incidence sur le montant de la prestation compensatoire qui a été défini.
Pourtant, il y a eu 3 attestations sur l'honneur car j'avais dénoncé les 2 premières preuves à l'appui et j'émettais des doutes sur la troisième sans pouvoir le justifier à ce moment là.
Maintenant, lors de la tentative de liquidation amiable, j'ai eu accès à quelques documents qui montrent que la troisième attestation sur l'honneur était pas complète et mensongère.
En effet, un compte en banque n'a pas été inscrit avec dessus quelques milliers d'euros (les autres comptes déclarés étaient vides ou presque...). .
Dans un document officiel auprès de la police que j'ai eu, mon ex a déclaré des revenus plus élevés que ce qu'elle annonçait lors de la procédure de divorce et donc sur cette troisième attestation.
Et dans ce même document de la police, elle confirme le fait qu'elle a récupéré une voiture de plus de 40000 euros alors que le jugement n'était pas définitif. Voiture qu'elle disait dans les conclusions ne jamais pouvoir avoir... j'ai une photo de cette voiture garée devant le domicile (et donc la voiture déclarée dans les conclusions n'est plus là.).
Sur la base de ce que je cite, est-il possible de porter plainte pour escroquerie au jugement ou autres pour voir le montant de la prestation compensatoire révisé ? Et accessoirement se servir de cette plainte pour négocier lors de cette liquidation qui n'avance pas?
Merci par avance de vos conseils.
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