Bonjour,
Lorsqu'un conjoint qui bénéficie de l'occupation gratuite d'un bien commun jusqu'au
divorce déclare aux impôts la somme correspondant à l'avantage fiscal, cette somme sera-elle celle de l'indemnité d'occupation due
après le prononcé du divorce ? Cette indemnité est-elle révisable ? si oui sur l'indice de coût de la construction ? l'indice de révision des loyers ?
A partir du prononcé du divorce, si rien n'est stipulé par le JAF, à quelle date (ou fréquence) l'indemnité d'occupation d'un bien commun est-elle versée ? annuellement ? mensuellement ? au moment de la liquidation des biens ?
Merci de vos réponses