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Refus de délivrance de titre de séjour avec oqttf
Sujet initié par Boub, il y a 1 an - 1358 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai été agressée dans la rue je me suis défendu et le suis trouvé au chez la police, j'ai été libéré en attendant mon jugement qui il aurait lieu 2024.
Et la J'ai reçu un refus de délivrance de titre de séjour conjoint de ressortissants européenne, 2 ans après la dépose de la demande Avec une obligation de quitter le territoire français.
La préfecture ils justifie ça désicion avec les motifs suivants: Menace de l'ordre public+cessation de communauté de vie entre les deux époux.
Sauf que je suis pas oncore jugé+ je vie avec ma femme dans la même maison et on et toujours marié.
J'ai fait un recours contestant la discussion de la préfecture.
Que es que vous pensez et si vous pouvez me donner des conseils s'il vous plaît.
Merci a vous.

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Bonjour

Vous devez contester la décision OQTF devant le tribunal administratif compétent dans les délais requis - lire la notice - si il y a menace à l'ordre public ils auraient du vous notifier OQTF et IRTF - et le délai de recours est de 48 heures à compter de la date de la notification

n'étant pas encore jugé vous êtes présumé innocent

Faites vous assister par un avocat dans ce recours

Merci d indiquer que la question est résolue
Boub
Merci pour votre réponse.
Oui j'ai contesté la décision.
Le délai est de 30 jours.
Mais sauf que la menace a l'ordre public,si je suis pas oncore jugé ça veut dire que ils ya pas de menace de l'ordre public. Que se que j'ai compris !!
Merci a vous oncore.
il y a 1 an
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