Chers Maîtres,
J'occupe le poste de "notaire stagiaire" en CDI dans un office notarial. Pour des raisons d'harcèlement moral, j'ai donné ma lettre de démission en mains propres contre décharge la semaine dernière.
Je reste en poste jusqu'à la fin du mois de décembre.
Au titre de ma promesse d'embauche, mon employeur s'était engagé à payer mes frais de formation à l'école notariale.
Cela fait une semaine que j'ai transmis ma facture du semestre en cours, à la comptabilité, pour règlement.
Je n'ai eu aucun retour.
Quand j'ai été voir directement un des employeurs, il m'a répondu avec agressivité, et m'a dit si je pensais qu'on payerait mes frais alors que j'ai donné ma démission.
Auquel, j'ai répondu qu'il s'était engagé à le faire.
(Je ne vais pas apprendre le droit à mes employeurs, mais ils savent parfaitement qu'ils y sont engagés, d'autres en plus que mon semestre a commencé au sein de l'office, en septembre. Et dès que l'on a commencé, cette facture était exigible. C'est juste que je n'avais pas encore demandé à la comptabilité de l'école notariale la facture.)
Alors, j'ai envoyé un courriel hier à tous les associés, en transmettant à nouveau la facture du semestre en cours et la promesse d'embauche contenant l'engagement de payer mes frais.
Jusqu'à présent, je n'ai eu aucun retour.
Que faire ? (vous comprendrez qu'en cours de droit du travail, je n'étais pas assez assidu).
Je souhaite uniquement qu'on paye mes frais. Je ne veux pas arriver à saisir la justice pour dénoncer quelconque harcèlement etc. Ce n'est pas mon but.
Mais vu la mauvaise foi manifeste, je n'aurai pas le choix que de le faire.
(Etant donné que j'ai démissionné, je ne vous apprends pas que je n'ai pas le droit au chômage, donc, je ne veux pas puiser dans ma maigre économie, pour payer mes frais de l'école notariale.
De plus, la conjoncture économique fait que je ne retrouverai pas tout de suite un emploi, auquel cas, j'aurais dit que ce n'est pas grave. Ils se sont engagés, alors qu'ils tiennent leurs paroles !)
S'il existe une solution alternative, je suis preneuse.
Ayant été embauché dans des conditions particulières, cet été j'ai déposé des congés sans solde pour pouvoir partir en vacances.
Le comptable, m'a indiqué que le fait d'avoir déposé des congés sans solde impactent :
- mon 13ème mois (prévu par la convention collective du notariat)
- mes RTT
- mes congés payés.
J'ai demandé à savoir ce qu'il me reste de tous mes droits après ses calculs proratisés, je n'ai eu également aucun retour, et ceci depuis une semaine.
Merci de vos réponses
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