Refus implicite premier demande 10de présence en france
Sujet initié par Dilem, il y a 10 mois - 1938 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J'ai fais un recours devant le tribunal administratif et j'ai eu la réponse
ÉTAT DU DOSSIER Jugement lu
NOM DU DOSSIER Recours
REQUÉRANT(S) Monsieur x DÉFENDEUR(S) PRÉFET DE POLICE Analyse Refus implicite de sa demande de titre de séjour
Sens des conclusions Dispense de conclusions : Dispositif Article 1er : La décision implicite de refus de titre de séjour prise par le préfet de police est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet de police, ou au préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la demande de M. X dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement. Article 3 : L’État versera à M. X la somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. X et au préfet de police de Paris.
Ma question : j'ai reçu une lettre de la préfecture que je n'ai pas rendu a la justice vu j'ai reçu cette lettre qui disait que (mes preuves pas assez suffisamment probants.) En sachant que j'ai reçu cette lettre avant un mois de la réponse de juge donc je vous demande conseil svp. Cordialement
Demandez l'exécution de la décision à la Préfecture. Votre avocat peut faire la demande. Vous renforcerez les documents de la demande à déposer pour le réexamen. Votre avocat saura vous indiquer les les preuves qui sont bonnes.
Bonjour Mais j'ai pas d'autre preuve a ajouter en plus j'ai déposé 93 preuves la première fois devant la préfecture et j'ai ajouté des supplémentaires a la justice 400 preuves mais sont tous les même comme celle que j'ai déposé ( ame.facture Bouygues mobile. Historique de Navigo. Historique des soins . Relevé de livrets A . Les impôts 00 payant .) D'ailleurs je ne sais même pas si les preuves que j'ai déposé devant le tribunal vont être envoyé a la préfecture part la justice ou pas ... Merci
Rédeposez avec les preuves que vous possédez. Le Tribunal a demandé un réexamen a-car il trouve que les preuves produites sont acceptables. Oui, le Tribunal a échangé les pièces produites par vous avec la Préfecture. Pour la demande de réexamen, vous déposerez tout ce que vous posséder. Faites vous assister par votre avocat si possible.
Comment je dois redéposer un nouveau !! mais normalement je ne devais pas redéposer un autre vu le tribunal administratif a enjoint le préfecture de réexaminer le dossier donc ils ont déjà le dossier a réexaminer !!
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.