Sujet initié par Romy2010@, il y a 2 mois - 573 vues
Bonjour,
Je suis en CDI depuis septembre 2022, en arrêt maladie longue durée depuis mai 2023 pour traiter un cancer.
Payée par la sécurité sociale depuis le début , mon employeur a mis en place le paiement de la prévoyance en octobre 2023.
Dans mon contrat de travail, je suis sensée recevoir le paiement de mon salaire le 5 de chaque mois. La prévoyance est versée en 2 fois, le 15 et le 30 du mois en cours. Hors à ce jour, je suis obligé de demander à recevoir le paiement de la prévoyance, qui n'arrive jamais en temps et en heure. Pour le mois d'octobre, reçu le 22 novembre, pour le mois de novembre reçu le 21 décembre, pour décembre reçu le 15 janvier et là pour janvier toujours rien reçu, nous sommes le 13.
J'ai contacté l'inspection du travail qui me dit que je n'ai pas de recours, je dois lui renvoyer un mail tous les mois pour lui rappeler qu'il doit me payer cette prévoyance.
Je ne sais pas quoi faire, il s'en fiche et vu les réponses que je reçois, je ne m'attends pas à être payé.
Cela me fait du stress supplémentaire en plus de mes traitements qui sont déjà assez lourds et compliqués.
Pouvez vous m'aider ? Quelles solutions sont envisageables ?
Malheureusement, l'employeur est également débiteur du délai de paiement imposé par la Prévoyance.
Dans tous les cas, il ne pourra donc pas verser la totalité le 5 du mois comme pour un salaire classique.
Par contre, s'il met plusieurs jours pour transmettre les fonds qu'il a déjà reçus de la prévoyance, il est en tort car cela vous cause un préjudice.
Les recours sont cependant limités. Si vous le souhaitez, je peux rédiger un courrier d'avocat afin de lui mettre la pression mais légalement il n'y a pas beaucoup d'action judiciaire à mettre en œuvre.
La seule chose envisageable serait une demande de dommages et intérêts mais il n'y pas de garantie que cela aboutisse.
Bonjour Merci pour votre réponse. J'ai contacté mon assistance juridique qui m'a dit sensiblement la même chose que vous. J'attends leur retour. J'ai également reçu des mails de mon patron concernant ma reprise comme quoi j'étais en forme et qu'il voulait que je reprenne le travail. Je suis tjrs en traitement, et en arrêt pour le moment jusqu'au 31/03, renouvelable, A T'il le droit de m'obliger à reprendre ? Merci pour votre réponse.
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