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Question résolue par Maître Théophile ARCHIMBAUD
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Théophile

Mise à pied en vue d’un licenciement pour faute grave
Sujet initié par Monique68, il y a 1 an - 1340 vues

Par Monique68
Bonjour, j'ai été en arrêt de travail du 3/01 au 18/02 pour dépression. J'ai repris mon travail le 19/02. Au bout d'1heure de travail mon employeur m'a convoquée dans son bureau. Sans prononcer un mot elle posé un document devant mes yeux et a dit « signez ça ». J'ai juste eu le temps de voir le mot « licenciement ». J'ai demandé des explications qu'elle n'a pas voulu me donner. J'ai refusé de le signer (je ne connaissais pas mes droits). Elle m'a demandé de prendre mes affaires et de quitter le bureau. J'avais l'impression de vivre un cauchemar. Je ne voulais pas partir car j'avais peur qu'elle m'accuse d'avoir abandonné mon poste de travail. Elle m'a dit « j'appelle la police », ce qu'elle a fait. J'ai essayé de comprendre ce qui se passait, en vain. Je n'avais aucune explication. J'étais en arrêt de travail durant 1 mois et demi pour dépression suite aux conditions de travail et voilà que je retombais au plus bas. 4 policiers sont arrivés et m'ont dit prenez vos affaires et partez mais avant ça donnez moi les clés du bureau. J'ai subi une violence morale. J'ai voulu appeler une amie pour qu'elle vienne me chercher car j'allais tomber mais le policier m'a demandé de raccrocher. J'ai voulu parler et il m'a répondu « on n'est pas là pour vous écouter mais pour vous faire partir ». Mon employeur a demandé au policier de me forcer à signer ce fameux document (j'ai refusé). Elle l'a finalement mis sous le nez et j'ai pu voir que c'était une mise à pied en vue d'un licenciement pour faute grave. Si elle avait fait état de cette mise à pied il est bien évidemment que je serais partie vue que je sais ce qu'est une mise à pied mais elle ne m'a rien dit. J'ai quitté le bureau accompagnée de 4 policiers et une fois dehors j'ai fondu en larmes. Une amie est venue me chercher. Une fois rentrée chez moi j'ai pris rdv avec mon médecin traitant et j'ai voulu prendre attache avec la médecine du travail. Je n'ai réussi à les joindre que le lendemain. J'ai voulu prendre un rdv et on m'a annoncé que je n'étais pas inscrite. J'ai été embauchée le 3 avril 2023. Je n'ai jamais eu de visite d'embauche et malgré mes multiples demandes auprès de mon employeur et aujourd'hui j'apprends qu'elle ne m'a jamais inscrite. J'ai subi 3 dépressions avec mon ancien employeur et j'ai été suivie par le médecin du travail. Avec ses conseils j'ai opté pour un licenciement pour inaptitude. J'ai été suivie par un psychiatre durant 1 an. En mars 2023 tout était enfin terminé. Un mois plus tard je trouve cet emploi au bout de 2 mois d'embauche j'ai commencé à avoir des conflits. J'ai voulu un entretien avec le médecin du travail que je n'ai jamais pu avoir car elle avait prétendu qu'elle avait pris attache avec lui et qu'elle était en attente de la convocation. Aujourd'hui j'apprends que tout ceci était faux puisqu'elle ne m'a jamais inscrite. Je n'ai pas pu obtenir de rdv. Elle m'a privée de mes droits. Puis je faire une prise d'acte de mon contrat de travail à ses torts pour ce motif sachant que je suis actuellement en mise à pied ? L'entretien pour le licenciement est prévu le 28/02. Dans l'affirmative que deviendra le licenciement pour faute grave ? Suis je encore dans les temps ? Ai je des chances que ma prise d'acte soit ré qualifiée en licenciement et non en démission ? Merci pour votre aide.
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Madame,
Je vous invite à vous faire assister par un représentant syndical ou un avocat lors de l’entretien.
Ensuite si vous contestez le caractère disciplinaire du licenciement je vous conseille de prendre un avocat et de saisir le prud’hommes.

Je vous prie et vous remercie d’indiquer que j’ai répondu a votre question en cliquant sur oui merci.
Monique68
Que me conseillez-vous pour la prise d’acte ? Puis je la faire avant que le licenciement soit prononcé, c’est à dire avant qu’il soit acté ? Dans l’affirmative ai je une chance d’obtenir gain de cause devant le cph du fait qu’elle ne m’a pas inscrite à la médecine du travail ?
il y a 1 an
Madame,
Il me semble plus judicieux de contester le licenciement c'est à dire contester le motif du licenciement.
La question de la médecine du travail devra être abordé au CPH.

En toute hypothèse, je vous invite à prendre attache rapidement avec un avocat et de vous faire assister lors de l'entretien du 28 février.

Je vous prie et vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question pour le bon fonctionnement du site en cliquant sur oui merci. faites
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Monique68
Merci de votre aide 😊 pourriez-vous me dire si le fait que mon employeur ne m’a pas inscrite à la médecine du travail et que de ce fait elle m’a privée de mes droits est préjudiciable pour elle ?
il y a 1 an
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Bonjour,
Prenez les devants
Consulter un avocat et faites vous assister par lui lors de n'entretien du 28/02 afin qu'il vous assiste au mieux dans la défense de vos droits
Le patron invoque la faute grave encore faut il qu'il puisse prouver sa réalité devant le conseil des prudhommes
Vous devez contester la réalité de la faute grave tant lors de l'entretien du 28/02 que par LRAR et devant le CPH en introduisant un recours
merci d indiquer que la question est resolue
Monique68
Que me conseillez-vous pour la prise d’acte ? Puis je la faire avant que le licenciement soit prononcé, c’est à dire avant qu’il soit acté ? Dans l’affirmative ai je une chance d’obtenir gain de cause devant le cph du fait qu’elle ne m’a pas inscrite à la médecine du travail ?
il y a 1 an
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