Modification des informations sur le récépissé d’enrôlement

Sujet initié par Nelly, il y a 1 an - 1710 vues

Bonjour
Svp si l'erreur est constatée après enroulement.
Que faire ?

Bonjour,

Si l'erreur est constatée après l'enregistrement du dossier (après l'« enroulement » comme vous l'indiquez), il reste possible de la corriger. Vous devrez en informer la préfecture dès que vous vous en apercevez. Selon la nature de l'erreur :

* **Erreur mineure (orthographe du nom, adresse, etc.)** : vous pouvez envoyer un courrier ou un mail avec copie du justificatif prouvant la bonne information (pièce d'identité, justificatif de domicile, acte d'état civil).
* **Erreur plus importante (état civil, filiation, nationalité, etc.)** : il faudra saisir le service compétent par écrit (souvent par courrier recommandé avec accusé de réception), en joignant les documents officiels qui prouvent la rectification. La préfecture procèdera alors à une modification administrative de votre dossier.

En cas de difficulté ou si le titre est déjà émis avec l'erreur, vous pouvez demander son remplacement, sans frais, en justifiant l'erreur par des documents officiels.

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Bonjour maître en fait , je suis au Cameroun . Pour plus de précisions, j'ai été notifié du rejet de ma demande de passeport d'une erreur sur le jour de naissance. Que faire ?? Svp . Y'a t il des pénalités à payer ?? Svp
Je suis perdu 🙏🙏

Bonjour,

Dans votre cas, si le rejet de la demande de passeport est lié à une erreur sur votre jour de naissance, vous devez d'abord régulariser votre état civil. La démarche consiste à :

* Vérifier quel document officiel comporte l'erreur (acte de naissance, ancien passeport, carte nationale d'identité).
* Demander une rectification auprès de l'officier d'état civil compétent (au Cameroun, cela se fait auprès de la mairie du lieu de naissance ou du tribunal si l'erreur figure dans l'acte de naissance).
* Une fois le document rectifié, vous pourrez déposer une nouvelle demande de passeport avec les pièces corrigées.

En principe, il n'y a pas de pénalités à payer pour cette situation, mais vous devrez régler à nouveau les droits de timbre liés à une nouvelle demande de passeport, car le rejet met fin à la procédure initiale.

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