Contester la non résolution d'une condition suspensive (non obtention de prêt)
Bonjour,
je souhaiterai savoir si malgré la présentation de 3 refus de prêt par l'acquéreur (condition suspensive), il était envisageable d'avoir gain de cause en contestant la non résolution de la condition en apportant la preuve/démonstration du non respect du plan de financement présenté par l'acquéreur aux différentes parties prenantes intervenant dans la vente (courtier/agence/vendeur).
En effet, le plan de financement (simulation) indique:
- l'apport personnel,
- le montant emprunté du prêt classique concernant le bien immobilisé,
- le montant du prêt relais,
- une case avec endettement actuel vierge (donc pas de formulation formelle de la présence ou de l'absence d'encours de crédits)
Le compromis est établit sur la base des éléments inscrit au plan de financement prodigué par le courtier.
L'agence immobilière nous informe que l'acquéreur n'a pu obtenir son prêt par aucun prêteur car il n'avait pas déclaré au courtier ces crédits conso en cours et que par conséquent les banques ne les suivent pas dans son projet.
Il me semble entendable que cette omission relève forcement d'une négligence voir d'un acte volontaire de la part de l'acquéreur puisque :
- cela relève du bon sens d'intégrer ces informations au plan de financement,
- le courtier étant, je pense en tant que professionnel, dans l'obligation de poser la question à ses clients, il a dû lui être indiqué aucun encours existant, raison pour laquelle il a continuer la prospection auprès des banques,
- le compte bancaire sur lequel ces encours existent diffère du/des comptes ou sont versés les salaires, dans des banques distinctes,
- les banques ne passeraient forcement pas à côté d'un tel facteur au vu des flux de trésorerie entre comptes bancaire nécessaires pour rembourser les créanciers des crédits en cours.
En tant que vendeur, tout cela nous porte préjudice financièrement du fait de l'allongement de notre propre prêt relais, de la probable perte relative au prix de vente d'une seconde offre du fait de la baisse des prix de l'immobilier.
Est-ce que ces éléments sont suffisants pour exiger à minima le versement du séquestre voir l'indemnité forfaitaire et de clause pénale. Si oui dans quel cadre (amiable / judiciairement)?
Merci de vos réponses.
je souhaiterai savoir si malgré la présentation de 3 refus de prêt par l'acquéreur (condition suspensive), il était envisageable d'avoir gain de cause en contestant la non résolution de la condition en apportant la preuve/démonstration du non respect du plan de financement présenté par l'acquéreur aux différentes parties prenantes intervenant dans la vente (courtier/agence/vendeur).
En effet, le plan de financement (simulation) indique:
- l'apport personnel,
- le montant emprunté du prêt classique concernant le bien immobilisé,
- le montant du prêt relais,
- une case avec endettement actuel vierge (donc pas de formulation formelle de la présence ou de l'absence d'encours de crédits)
Le compromis est établit sur la base des éléments inscrit au plan de financement prodigué par le courtier.
L'agence immobilière nous informe que l'acquéreur n'a pu obtenir son prêt par aucun prêteur car il n'avait pas déclaré au courtier ces crédits conso en cours et que par conséquent les banques ne les suivent pas dans son projet.
Il me semble entendable que cette omission relève forcement d'une négligence voir d'un acte volontaire de la part de l'acquéreur puisque :
- cela relève du bon sens d'intégrer ces informations au plan de financement,
- le courtier étant, je pense en tant que professionnel, dans l'obligation de poser la question à ses clients, il a dû lui être indiqué aucun encours existant, raison pour laquelle il a continuer la prospection auprès des banques,
- le compte bancaire sur lequel ces encours existent diffère du/des comptes ou sont versés les salaires, dans des banques distinctes,
- les banques ne passeraient forcement pas à côté d'un tel facteur au vu des flux de trésorerie entre comptes bancaire nécessaires pour rembourser les créanciers des crédits en cours.
En tant que vendeur, tout cela nous porte préjudice financièrement du fait de l'allongement de notre propre prêt relais, de la probable perte relative au prix de vente d'une seconde offre du fait de la baisse des prix de l'immobilier.
Est-ce que ces éléments sont suffisants pour exiger à minima le versement du séquestre voir l'indemnité forfaitaire et de clause pénale. Si oui dans quel cadre (amiable / judiciairement)?
Merci de vos réponses.
