Bonjour,
Dans le cadre de notre
divorce prononcé, la liquidation prévoit l'attribution à Madame d'un véhicule dont la carte grise est à mon nom.
Comment faire pour me prémunir de conséquences d'éventuelles infractions routières qu'elle commettrait, sans avoir forcément recours à la cession de ce véhicule qui l'obligerait à repayer une nouvelle carte grise?
Merci de vos réponses