Congés payés après démission
Bonjour,
J'ai informé mon employeur que je souhaitais mettre fin à mon contrat de travail vers le 20 mai avec une rupture amiable, j'ai bien précisé qu'en cas de refus, je poserai ma démission le vendredi 31 mai. Après plusieurs relances, j'obtiens enfin une réunion avec RH et ma hiérarchie le 31 mai dans l'après-midi.
Le jour même vers midi 30, je reçois un mail de ma hiérarchie m'indiquant qu'elle « souhaiterait que je pose 2 semaines de CP du 26 juillet au 9 août » à cause des JO.
Ma demande de rupture amiable a été refusée, j'ai donc remis ma démission en main propre le 31 mai.
Le lundi suivant, j'ai répondu au mail me demandant de poser des CP en indiquant que je ne souhaitais pas poser de CP durant cette période, d'autant plus que j'ai démissionné et qu'ils n'ont pas le droit de me l'imposer pendant mon préavis.
Depuis, c'est un cauchemar.
Des allez-retours sans fin par mail, en réunion, à la limite du harcèlement. J'ai bien sûr contacté l'inspection du travail qui m'a indiqué qu'ils n'avaient effectivement pas le droit de me l'imposer sans mon accord (le préavis commence à courir le matin même de la démission, pas de notion d'horaire. De plus, mon employeur était bien au courant de mes intentions) . J'ai envoyé un courrier recommandé avec AR qu'ils ont bien signé le lundi 15 juillet, ils ne m'ont jamais répondu. J'ai rappelé l'inspection du travail qui m'a dit de travailler normalement du 26 juillet au 9 août.
Vendredi 26 juillet, je me suis donc connectée de chez moi. Il a été communiqué de faire du télétravail durant les JO. Tout se passe bien durant une petite heure. Puis je ne parviens plus à me connecter, ni à mon mail, ni à Teams, ni au VPN.
Je contacte donc le support informatique qui me dit cash qu'il lui a été demandé de me couper mes accès car je devais être en congés.
Je contacte donc ma hiérarchie afin qu'ils rétablissent la situation rapidement, pas de réponse.
Il m'a été conseillé d'envoyer rapidement un recommandé avec AR pour leur indiquer la prise d'acte de la fin de mon contrat de travail (je ne connaissais pas ce mode de rupture mais cela permet au salarié de mettre fin à son contrat sans délai si une faute grave de l'employeur a été commise d'après ce que j'ai compris).
Ainsi je me pose plusieurs questions :
- le fait d'avoir coupé les accès constitue-t-il bien une faute grave de la part de l'employeur ?
- la prise d'acte est-elle bien applicable ?
- le fait que tous les salariés soient en télétravail et qu'il n'y ait donc personne pour réceptionner le recommandé est-il préjudiciable ? Dois-je donc envoyer une copie par mail ?
- quel délai aurais-je ensuite pour restituer mon pc et mon matériel professionnel ?
Un grand merci à tous ceux qui prendront la peine de me lire et de m'aider.
Bonne semaine
J'ai informé mon employeur que je souhaitais mettre fin à mon contrat de travail vers le 20 mai avec une rupture amiable, j'ai bien précisé qu'en cas de refus, je poserai ma démission le vendredi 31 mai. Après plusieurs relances, j'obtiens enfin une réunion avec RH et ma hiérarchie le 31 mai dans l'après-midi.
Le jour même vers midi 30, je reçois un mail de ma hiérarchie m'indiquant qu'elle « souhaiterait que je pose 2 semaines de CP du 26 juillet au 9 août » à cause des JO.
Ma demande de rupture amiable a été refusée, j'ai donc remis ma démission en main propre le 31 mai.
Le lundi suivant, j'ai répondu au mail me demandant de poser des CP en indiquant que je ne souhaitais pas poser de CP durant cette période, d'autant plus que j'ai démissionné et qu'ils n'ont pas le droit de me l'imposer pendant mon préavis.
Depuis, c'est un cauchemar.
Des allez-retours sans fin par mail, en réunion, à la limite du harcèlement. J'ai bien sûr contacté l'inspection du travail qui m'a indiqué qu'ils n'avaient effectivement pas le droit de me l'imposer sans mon accord (le préavis commence à courir le matin même de la démission, pas de notion d'horaire. De plus, mon employeur était bien au courant de mes intentions) . J'ai envoyé un courrier recommandé avec AR qu'ils ont bien signé le lundi 15 juillet, ils ne m'ont jamais répondu. J'ai rappelé l'inspection du travail qui m'a dit de travailler normalement du 26 juillet au 9 août.
Vendredi 26 juillet, je me suis donc connectée de chez moi. Il a été communiqué de faire du télétravail durant les JO. Tout se passe bien durant une petite heure. Puis je ne parviens plus à me connecter, ni à mon mail, ni à Teams, ni au VPN.
Je contacte donc le support informatique qui me dit cash qu'il lui a été demandé de me couper mes accès car je devais être en congés.
Je contacte donc ma hiérarchie afin qu'ils rétablissent la situation rapidement, pas de réponse.
Il m'a été conseillé d'envoyer rapidement un recommandé avec AR pour leur indiquer la prise d'acte de la fin de mon contrat de travail (je ne connaissais pas ce mode de rupture mais cela permet au salarié de mettre fin à son contrat sans délai si une faute grave de l'employeur a été commise d'après ce que j'ai compris).
Ainsi je me pose plusieurs questions :
- le fait d'avoir coupé les accès constitue-t-il bien une faute grave de la part de l'employeur ?
- la prise d'acte est-elle bien applicable ?
- le fait que tous les salariés soient en télétravail et qu'il n'y ait donc personne pour réceptionner le recommandé est-il préjudiciable ? Dois-je donc envoyer une copie par mail ?
- quel délai aurais-je ensuite pour restituer mon pc et mon matériel professionnel ?
Un grand merci à tous ceux qui prendront la peine de me lire et de m'aider.
Bonne semaine
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