Merci Maître. Suis-je obligé d'anonymiser le nom de la personne morale qui a perdu et qui avait initiée l'affaire en justice ?
il y a 8 mois
Les décisions publiées n'anonymisent pas toujours le nom des personnes morales mais je vous conseille tout de même de le faire pour éviter tous risques.
Je comprends bien que ce n'est pas ce que vous souhaiteriez mais je vous invite à la prudence.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 8 mois
Merci Maître. Non, effectivement cette réponse ne répond pas à mon souhait. En publiant le nom de la perte adverse, je souhaitais aussi obtenir réparation définitive de mon préjudice.
il y a 8 mois
Bonjour,
Vous souhaitez mettre en œuvre une décision qui n'a pas été ordonnée par la juridiction.
Il n'est pas rare que les juridictions décident que la partie qui succombe doive faire une certaine publicité de tout ou partie de la décision mais dans ce cas, cette obligation est clairement indiquée dans le dispositif de la décision.
Dans votre cas, vous n'indiquez pas que la partie adverse a (aussi) été condamnée à publier une partie de la décision.
C'est pour cette raison que je vous invite à la prudence.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
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