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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Attestation de prolongation d'instruction et clôture de demande
Sujet (Cloturé) initié par Mow21, il y a 1 an - 2314 vues

Bonjour,

Je souhaite solliciter votre aide concernant mon cas, j'ai entamé ma première année en France pour faire un M2, j'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour dans les délais, à savoir début mois 7 avant l'expiration le 15/09/24.

Après avoir présenté tout les documents nécessaires au renouvellement, on m'a accordé une attestation de prolongation d'instruction deux jours après expiration de mon titre de séjour TLS VS, l'agent a noté dans la notification de prise de décision qu'il allait prendre contact avec moi par messagerie pour m'informer des démarches à effectuer.
et qu'ils s'efforcent de réduire le temps nécessaire à la prise de décision sur ma demande.

et dans une deuxième notification reçu 5mn après la première, celle de la clôture de la demande en me disant : qu'au regard des éléments transmis à ce jour, je ne relève plus du statut étudiant dans moins de trois mois et qu'une attestation de prolongation d'instruction m'est délivrée afin de me maintenir en situation régulière et de finaliser mon année universitaire. et qu'ils m'invitent par la suite à solliciter un titre de séjour sur un autre motif.

Le souci c'est que dans mon attestation de réussite provisoire, l'école a souligné que le jury va délibéré le mois 11/2024 mais que je n'allais recevoir mon diplôme qu'au mois de Mai 2025.

Le problème c'est que je me retrouve dans une situation ou je ne sais plus quoi faire pour être dans une situation régulière après le mois 12 une fois l'API sera expiré.

il me semble que je ne peux ni faire une demande d'APS (car pas de diplome) ni faire une demande de changement de statut salarié (car je n'ai que l'API)

Qu'est ce que vous me conseillez de faire s'il vous plait ?

Merci de vos réponses
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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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2 réponses
Bonjour,

Vous pouvez toujours écrire à la Préfecture pour faire une demande de prolongation si votre API doit expirer avant mai 2025.
Vous pouvez vite commencer à agir dans ce sens et demander à un avocat de vous assister en cas de blocage.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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il y a 1 an
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