Bonjour,
Malheureusement le Préfet ayant décidé d'un EAD même si il l'a pas fait installer, la peine d'EAD et de suspension ne peuvent pas se cumuler. Je lui conseille fortement de faire opposition ou appel si il peut encore.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien sincèrement
il y a 7 mois
Bonjour je ne comprends pas donc il a bien purgé sa peine? Il n a aucun document le justifiant
Merci de votre réponse
il y a 7 mois
Vous indiquez que cela ne se cumule pas...donc il a bien eu six mois de suspension il a donc fait sa peine?
il y a 7 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire