Bonjour,
En principe, le congé pour épargne-temps (CET) est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des droits des salariés, sauf disposition contraire dans l'accord d'entreprise ou la convention collective applicable.
Dans votre situation, puisque l'accord d'entreprise sur le CET ne précise pas si le temps de congé CET est assimilé à du travail effectif, il est raisonnable de supposer que ce temps est considéré comme du travail effectif, à l'instar des congés payés légaux.
Cependant, pour obtenir une confirmation définitive et éviter toute ambiguïté, je vous recommande de consulter votre service des ressources humaines ou un représentant du personnel. Ils pourront vous fournir des informations spécifiques à votre entreprise et à votre situation.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 8 mois
Bonjour Maître,
je vous remercie pour votre réponse.
Pour être plus précis:
- je dépends de la convention collective de la métallurgie,
- il s'agit d'un congé fin de carrière qui utilise le CET qui a été alimenté en temps (jours de CT et de RTT) et en numéraire (indemnité de départ)
Bien cordialement.
il y a 7 mois
Bonjour Maître,
je vous remercie pour votre réponse.
Pour être plus précis:
- je dépends de la convention collective de la métallurgie,
- il s'agit d'un congé fin de carrière qui utilise le CET qui a été alimenté en temps (jours de CT et de RTT) et en numéraire (indemnité de départ)
Bien cordialement.
il y a 7 mois
Merci pour ces précisions. Selon la convention collective de la métallurgie, le Compte Épargne Temps (CET) permet aux salariés d'accumuler des droits à congés ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises. En général, les périodes de congé liées au CET sont assimilées à du travail effectif, sauf indication contraire dans l'accord d'entreprise.
Pour le congé de fin de carrière, il est probable que ces périodes soient également considérées comme du travail effectif, surtout si elles sont alimentées par des jours de CT et de RTT ainsi que par une indemnité de départ. Cependant, il est toujours préférable de vérifier les termes exacts de votre accord d'entreprise ou de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir une confirmation spécifique à votre situation.
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