Indemnités journalières maladie professionnelle reçues plus de 2 ans après

Sujet (Cloturé) initié par Didier, il y a 8 mois - 1153 vues

Bonjour,

Lorsque vos indemnités journalières (IJ) sont rectifiées à la hausse suite à la reconnaissance de votre maladie professionnelle, il est possible que vous deviez rembourser une partie des sommes perçues à votre organisme de prévoyance. Cela dépend des conditions de votre contrat de prévoyance et des accords spécifiques que vous avez avec votre employeur et l'organisme de prévoyance.

Concernant les sommes perçues en 2022, il est important de vérifier les clauses de votre contrat de prévoyance. En général, les organismes de prévoyance peuvent demander un remboursement des sommes indûment perçues, même après plusieurs années, sauf si une clause de forclusion s'applique.

La forclusion est un délai au-delà duquel une action en justice ou une réclamation n'est plus possible. En matière d'assurance, le délai de forclusion est généralement de deux ans à compter de la connaissance du fait générateur (par exemple, la reconnaissance de la maladie professionnelle). Si ce délai est dépassé, l'organisme de prévoyance ne peut plus exiger le remboursement des sommes dues.

Une fois que vous avez été licencié, vous ne dépendez plus de votre employeur pour les démarches administratives liées à votre maladie professionnelle. Vous devez traiter directement avec les organismes concernés, comme la CPAM et votre organisme de prévoyance.

Vérifiez les clauses spécifiques concernant le remboursement des indemnités journalières et les délais de forclusion. Contactez votre organisme de prévoyance : Demandez des clarifications sur votre situation et les démarches à suivre.

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