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Pv à la volée arrêt feu rouge- comment obtenir vidéo/photo comme pour les radars
Sujet initié par Stephane, il y a 6 mois - 577 vues

Bonjour,

je viens de recevoir un PV à la volée pour un feu rouge franchi dans une zone urbaine très dense, lente et très fréquentée, le soir dans l'obscurité au mois de novembre (après 20h, nuit pleine donc mais éclairage urbain).
Je connais bien ce lieu, n'ai jamais été verbalisé pour un feu franchi (une seule fois par un radar et j'ai obtenu gain de cause car il y avait eu une erreur).
Je ne vois pas comment il est possible de griller un feu rouge à cet endroit et encore moins comment j'aurais pu le faire. Est-il possible d'obtenir une vidéo de l'infraction ou bien s'agit-il d'une parole de l'agent verbalisateur sans aucun élément de preuve de l'infraction ?
Car je ne me souviens pas avoir jamais eu d'intention ou de comportement de griller un feu rouge ni à cet endroit particulièrement sensible pour la population (en plein centre de Toulouse) ni ailleurs. Je me sens floué et sans aucun moyen de me défendre donc je cherche à savoir comment obtenir la justice dans cette situation.

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Bonjour,

Je comprends votre frustration. Voici quelques informations et conseils pour vous aider à contester ce PV :

À Toulouse, la vidéo-verbalisation est utilisée pour sanctionner certaines infractions, y compris le franchissement de feux rouges. Les images des caméras de vidéo-surveillance peuvent être utilisées comme preuve. Vous pouvez demander à consulter ces images pour vérifier l'infraction.

Vous avez le droit de demander les preuves de l'infraction. Vous pouvez écrire à l'autorité qui a émis le PV pour demander à voir les images de la vidéo-surveillance ou toute autre preuve de l'infraction.

Si vous estimez que l'infraction n'a pas été commise, vous pouvez contester le PV. Vous devez envoyer une lettre de contestation à l'Officier du Ministère Public (OMP) en expliquant les raisons de votre contestation et en demandant à voir les preuves. Vous pouvez également consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous aider dans cette démarche.

Vérifiez que le PV est conforme aux exigences légales. Par exemple, le lieu de l'infraction doit être clairement indiqué. Si le PV présente des irrégularités, cela peut constituer un motif de contestation.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 5 mois
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