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Deuxieme assignation sans signification curatrice

Sujet initié par Maerieil y a 1 an - 1607 vues
Bonjour,
merci pour la premiere réponse ( celle ou la curatrice est aussi cité come partie a la défense au même titre que la protégée) ces conclusions vont au juge de la mise en état?
la deuxieme en est a un stade différent
seule la personne protégée est attaquée curatelle renforcée. c'est une assignation en patrimoine j'ai vu sur la brochure de curatelle que la personne sous curatelle renforcée pouvait seule agir en justice en matière deepatrimoine
cela inclue t'il en défense sachant que le curateur doit aider son protégé art 468 code civil.

assignation 04 DE 2024 la que a la personne sous curatelle sans mention de sa curatelle. donc assignation non délivrée curatrice. la premiere audience mise en état aura lieu dans 2 mois dépot des premieres conclusions de l'adversaire puis je encore faire dénonce au curateur pour peu qu'il n y ait pas de délai pour délivrer a chacun des 2 concernés; ou dois je maintenant pour cette assigantion ci faire de suite l assignation en intervention forcée
merci

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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Vous n'avez pas à assigner le curateur. Vous devez préciser son intervention dans vos conclusions. Faites vous assister par un avocat sur cette procédure.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
Maerie
Le curateur n à pas été cité ni n à reçu copie de l assignation. Délivrée a sa protegee l assignation est nulle. Comment corriger en urgence? Merci
il y a 1 an
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