Madame, Monsieur,
Vous pouvez notamment obtenir une copie de votre convention auprès du rédacteur de l'acte qui est censé en avoir conservé une copie et/ou une version numérisée.
De manière générale, la copie d’un jugement de
divorce peut s’obtenir auprès du greffe du tribunal judiciaire ayant prononcé la décision.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir cliquer sur le bouton VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO