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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demande de régularisation et abrogation oqtf +irtf 1 an
Sujet (Cloturé) initié par Lidy, il y a 3 mois - 935 vues

Bonjour,je suis une maman de 2 garçons 6 ans et 1an nés en France, je suis de nationalité algérienne, j'ai 10 ans de présence en France, la préfecture de la Moselle m'a refusé ma demande de régularisation salarié AES l'année passée 2 février 2024 avec oqtf + irtf d'un an de plus une erreur avec une autre identité dans mon dossier, j'ai fais le recours malheureusement le juge n 'a pas exécuté mais il a invité à refaire une autre demande avec plus de preuves surtout que je n'avais pas le droit à une audience pour me défendre ,actuellement je suis dans un autre département depuis presque 3 ans je viens de commencer a travailler à Bordeaux, je voudrais faire une demande de régularisation, de plein droit 10 ans de présence accord 1968,ma question commet je peux abrogé l'irtf Est ce que sa pose un problème sur ma régularisation je vous remercie. Merci de vos réponses
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6 réponses
Bonjour

Vous pouvez demander l'abrogation de l'IRTF en présentant des preuves de votre intégration en France, de votre situation familiale et professionnelle, ainsi que des circonstances humanitaires. Vous pouvez déposer cette demande auprès de la préfecture ou du tribunal administratif.

Régularisation de plein droit : Vous pouvez faire une demande de régularisation de plein droit en vertu de l'accord franco-algérien de 1968, qui permet aux ressortissants algériens de demander un titre de séjour après 10 ans de présence en France. Assurez-vous de fournir des preuves solides de votre présence continue en France, de votre emploi actuel et de votre situation familiale.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour vous aider à préparer votre dossier et à défendre vos droits devant les autorités compétentes

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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Bonjour,

L'IRTF est une mesure qui interdit à un étranger de revenir sur le territoire français pendant une durée déterminée. Dans votre cas, cette mesure a été prononcée avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Pour abroger cette IRTF, vous devez généralement démontrer que les raisons qui ont conduit à son prononcé ne sont plus d'actualité ou que des éléments nouveaux justifient une réévaluation de votre situation.

Pour contester ou demander l'abrogation de l'IRTF, vous pouvez suivre ces étapes :

Vous devez adresser commencer par adresser une demande écrite à la préfecture, en expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez que l'IRTF soit levée. Il est important d'inclure des éléments qui montrent votre intégration en France, comme votre emploi actuel à Bordeaux, ainsi que la présence de vos enfants nés en France.

Fournissez tous les documents qui peuvent appuyer votre demande, tels que des preuves de votre résidence, de votre emploi, et des éléments concernant la scolarité de vos enfants.

Il peut être judicieux de consulter un avocat en droit des étrangers pour vous aider à rédiger votre demande et à constituer un dossier solide.

Concernant votre demande de régularisation, le fait d'avoir une IRTF peut compliquer la situation, car cela peut être un motif de refus. Cependant, si vous parvenez à faire lever cette interdiction, cela pourrait faciliter votre demande de régularisation.

En vertu de l'accord franco-algérien , vous pouvez demander une régularisation de plein droit après 10 ans de présence en France, mais cela dépendra également de votre situation personnelle et des éléments que vous pourrez fournir pour justifier votre demande.

Il est essentiel de suivre les procédures administratives et de respecter les délais pour maximiser vos chances de succès.

N'hésitez pas à solliciter l'aide d'associations ou de professionnels qui se spécialisent dans l'accompagnement des étrangers en situation de régularisation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 3 mois
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Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
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Je vous remercie dinde si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 mois
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Lidy
Je vous remercie maitre
il y a 3 mois
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Lidy
Je vous remercie maître
il y a 3 mois
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